PP 1164/1390 Faraz, 1980.05.15-1984.11.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/1390
Titre:Faraz
Dates:15 mai 1980 - 23 novembre 1984
Période de création:15/05/1980 - 23/11/1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Aménagement de la décharge, voûtage de la Vaubaz, opposition LVPN levée, pas de recours, modifications de l'autorisation de défrichement, pas de réaction LVPN.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1445660
 

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