PP 1164/1365 Zone industrielle de la Plaine, 1996.08.28-2004.09.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/1365
Titre:Zone industrielle de la Plaine
Dates:28 août 1996 - 30 septembre 2004
Période de création:28/08/1996 - 30/09/2004
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Syndicat AF de Vufflens-la-Ville, Aclens (SIVA): consultation des services: PPA "Plaine de la Venoge", remaniement parcellaire de terrains industriels (avant-projet des travaux collectifs, défrichement, projet d'exécution): remarques de Pro Natura Vaud prises en compte, PPA approuvé par le Conseil général de la commune d'Aclens, par le Conseil communal de la commune de Vufflens-la-Ville et le Dépt des infrastructures, autorisation de défrichement accordée, travaux de défrichage: informations Pro Natura Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1445630
 

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