PP 1164/1352 Plan directeur communal, 1994.12.06-1997.05.16 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/1352
Titre:Plan directeur communal
Dates:6 décembre 1994 - 16 mai 1997
Période de création:06/12/1994 - 16/05/1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de construction d'un kartodrome, consultation LVPN, préavis négatif de la LVPN, observations prises en compte, plan directeur adopté par le Conseil communal.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1445614
 

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