PP 1164/1254 Bois de la Grange, parcelle 3169, 1996.05.14-2013.01.09 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/1254
Titre:Bois de la Grange, parcelle 3169
Dates:14 mai 1996 - 9 janvier 2013
Période de création:14/05/1996 - 09/01/2013
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nouvelle estimation fiscale: 2013. Demande de dégrèvement d'immeuble. Fin des archives papier décidée par le Bureau et confirmée par le Comité cantonal de Pro Natura Vaud le 13 janvier 2017.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1445494
 

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