PP 1164/954 Plan général d'affectation, 1989.12.06-1992.06.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/954
Titre:Plan général d'affectation
Dates:6 décembre 1989 - 30 juin 1992
Période de création:06/12/1989 - 30/06/1992
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Opposition LVPN, levée d'opposition, requête auprès du Conseil d'Etat, requête retirée contre garanties.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1445158
 

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