PP 1164/736 Aménagement d'une décharge inerte de classe II, 1985.08.29-2001.07.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/736
Titre:Aménagement d'une décharge inerte de classe II
Dates:29 août 1985 - 18 juillet 2001
Période de création:29/08/1985 - 18/07/2001
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décharge inerte de classe II, projet d'exploitation, opposition LVPN, opposition levée, mesures de compensation, pas de recours LVPN, 2001. Remise à ciel ouvert d'un tronçon du ruisseau du Coruz: autorisation pêche et autorisation de la conservation de la nature accordées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444898
 

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