PP 1164/658 Registre foncier (changement de noms), 1997.12.15-2000.04.10 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/658
Titre:Registre foncier (changement de noms)
Dates:15 décembre 1997 - 10 avril 2000
Période de création:15/12/1997 - 10/04/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe et 1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Changement de nom (LVPN = Pro Natura Vaud), démarches au Registre foncier (Régis Courdesse): Les actes de modification et les factures sont dans les différents dossiers classés par lieux-dits et communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444803
 

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