PP 1164/643 Gestion financières des convention de servitudes, achat, donations, 1980.12.31-2013.08.31 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/643
Titre:Gestion financières des convention de servitudes, achat, donations
Dates:31 décembre 1980 - 31 août 2013
Période de création:31/12/1980 - 31/08/2013
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1980. Liste des points à aborder lors de l'établissement d'une convention de servitude, 2012. Servitudes: modification du Code civil, passage devant notaire (L. Trivelli). Conventions de servitudes: aide-mémoire (A.-C. Plumettaz Clot), achat ou donations: aide-mémoire (A.-C. Plumettaz Clot), achat: check-list (A.-C. Plumettaz Clot).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Dossier incomplet: Fin des archives papier décidée par le Bureau et confirmée par le Comité cantonal de Pro Natura Vaud le 13 janvier 2017.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444788
 

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