PP 1164/597 Convention européenne du paysage , 2010.12.17-2012.09.14 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/597
Titre:Convention européenne du paysage
Dates:17 décembre 2010 - 14 septembre 2012
Période de création:17/12/2010 - 14/09/2012
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Adhésion de la Suisse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444737
 

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