PP 1164/542 Loi forestière cantonale et règlement (II), 2013.12.18 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/542
Titre:Loi forestière cantonale et règlement (II)
Dates:18 décembre 2013
Période de création:18/12/2013
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nouveau règlement de la Loi forestière vaudoise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Dossier incomplet. Fin des archives papier décidée par le Bureau et confirmée par le Comité cantonal de Pro Natura Vaud le 13 janvier 2017.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444676
 

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