PP 1164/519 Ordonnance fédérale sur les réserves d'oiseaux d'eau et des migrateurs d'importance nationale (OROEM), 1991.03.21-2014.09.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/519
Titre:Ordonnance fédérale sur les réserves d'oiseaux d'eau et des migrateurs d'importance nationale (OROEM)
Dates:21 mars 1991 - 12 septembre 2014
Période de création:21/03/1991 - 12/09/2014
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Séances d'information. Révision de l'ordonnance, consultation fédérale, position Pro Natura Vaud, révision partielle de l'OROEM acceptée par le Conseil d'Etat vaudois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444652
 

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