PP 1164/451 Loi fédérale sur les forêts, 1988.06.29-2011.04.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/451
Titre:Loi fédérale sur les forêts
Dates:29 juin 1988 - 12 avril 2011
Période de création:29/06/1988 - 12/04/2011
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Message concernant la Loi fédérale sur la conservation des forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (29.06.1988);
- Loi fédérale sur les forêts de 1991;
- Commentaires de M. Besson;
- Ordonnance sur les forêts de 1992, 2005;
- Révision partielle de la Loi fédérale sur les forêts LFo): consultation Pro Natura Vaud, position Pro Natura Vaud, position des associations de protection de l'environnement (Pro Natura, WWF, ASPO Association suisse pour la protection des oiseaux, FP Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage), 2007;
- Révision partielle: projet du Parlement, "La Forestière" (voir PP 1164/483 "Sauver la forêt suisse", note de la députation vaudoise aux Chambres au Conseil d'Etat, position de la Société forestière suisse, 2010;
- Avant-projet de modification de la Loi fédérale sur les forêts "Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface": consultation Pro Natura Vaud, position Pro Natura Vaud, remarques Alain Maibach, 2011;
- Sondage: attachement des Suisses à la forêt.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444576
 

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