PP 1164/426 Cessation d'activité, 2010.11.11-2011.03.02 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/426
Titre:Cessation d'activité
Dates:11 novembre 2010 - 2 mars 2011
Période de création:11/11/2010 - 02/03/2011
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Procès-verbal;
- Extrait de la feuille d'avis officiel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444549
 

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