PP 1164/404 Acte constitutif , 2002.04.10-2002.06.25 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/404
Titre:Acte constitutif
Dates:10 avril 2002- 25 juin 2002
Période de création:10/04/2002 - 25/06/2002
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Acte constitutif de fondation;
- Réquisition pour le registre du commerce;
- Extrait du registre du commerce.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444527
 

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