PP 1164/373 Taxes énergétiques et lignes à haute tension, 1998.07.29-2011.04.09 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/373
Titre:Taxes énergétiques et lignes à haute tension
Dates:29 juillet 1998 - 9 avril 2011
Période de création:29/07/1998 - 09/04/2011
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Deux propositions de l'Assemblée fédérale concernant des taxes énergétiques: consultation Pro Natura Vaud, position Pro Natura Vaud;
- Lignes à haute tension enterrées: communiqué de presse du Tribunal fédéral.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444493
 

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