PP 1164/256 Aménagement du territoire en zone agricole: projet de modification de la Loi sur l'aménagement du territoire, 1993.12.27-2003.05.22 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/256
Titre:Aménagement du territoire en zone agricole: projet de modification de la Loi sur l'aménagement du territoire
Dates:27 décembre 1993 - 22 mai 2003
Période de création:27/12/1993 - 22/05/2003
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Consultation: Ligue vaudoise pour la protection de la nature sur l'exposé des motifs et projet de modification de la Loi sur l'aménagement du territoire et des constructions, 1993;
- Position Ligue vaudoise pour la protection de la nature;
- 2000, Nouvelles dispositions fédérales sur l'aire rurale, commission de suivi Laurent Trivelli;
- 2001, Modification de la Loi sur l'aménagement du territoire et des constructions liée à l'aire rurale: information Pro Natura Vaud;
- 2003, Aménagement en zone agricole: guides et information Pro Natura Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Dossier incomplet. Fin des archives papier décidée par le Bureau et confirmée par le Comité cantonal de Pro Natura Vaud le 13 janvier 2017.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444367
 

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