PP 1164/251 Loi sur les améliorations foncières et droit foncier rural, 1987.09.04-2010.03.16 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/251
Titre:Loi sur les améliorations foncières et droit foncier rural
Dates:4 septembre 1987 - 16 mars 2010
Période de création:04/09/1987 - 16/03/2010
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Révision de la loi sur les améliorations foncières, entrevue avec Agassiz, procédures de consultation interne et externe, 1987;
- Consultation sur l'avant-projet de modification de la loi du 29 novembre 1961 sur les améliorations financières, 1997, avant-projet: voir dossier: Loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions, commentaires Pro Natura Vaud;
- 2001, modification de la loi du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières: consultation cantonale;
- 2008, loi du 6 mai 208 modifiant celle du 29 novembre 1961;
- 2009, droit foncier rural et améliorations foncières, modifications légales par le Conseil d'Etat: communiqué de presse;
- 2010, loi du 2 mars 2010 modifiant la Loi sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Dossier incomplet. Fin des archives papier décidée par le Bureau et confirmée par le Comité cantonal de Pro Natura Vaud le 13 janvier 2017.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444361
 

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