PP 1164/249 LVPN et améliorations foncières (I), 1980.03.25-1991.09.17 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/249
Titre:LVPN et améliorations foncières (I)
Dates:25 mars 1980 - 17 septembre 1991
Période de création:25/03/1980 - 17/09/1991
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procédures améliorations foncières, circulaire du Service fédéral des améliorations foncières;
- Interventions Ligue vaudoise pour la protection de la nature auprès du Service des Améliorations foncières, séances de discussion;
- Procédure d'enquête: informations de Laurent Trivelli, bases juridiques, document interne: Pierre Hunkeler;
- Information de la Société des Améliorations foncières;
- Travaux d'amélioration foncières et études d'impact: séance d'information;
- Procédure de consultation des services;
- Chemins à bandes de roulement: recommandations;
- Cahier des améliorations foncières: syndicats d'amélioration foncière de 1975, 1986.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444359
 

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