PP 1164/229 Dons et acquisitions de terrains, 1991.07.10-2007.06.04 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/229
Titre:Dons et acquisitions de terrains
Dates:10 juillet 1991 - 4 juin 2007
Période de création:10/07/1991 - 04/06/2007
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Gestion agricole et forestière des propriétés; Ligue vaudoise pour la protection de la nature dans le canton de Vaud: convention du 20 décembre 1991 entre la Ligue vaudoise pour la protection de la nature, la Ligue suisse pour la protection de la nature et le Département de l'agriculture et du commerce, séances relatives à la convention, nouvelle convention de 1998 entre Pro Natura, Pro Natura Vaud et les départements de l'économie, des infrastructures, et de la sécurité et de l'environnement;
- 2002, reconduction de la convention;
- 2006, droit foncier rural: réponse à Thierry Largey de Pro Natura Valais, achats, dons: modalités; 2007, acquisition de terrains et droit foncier rural: travail Thierry Largey, Pro Natura Valais et remarques diverses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Fin des archives papier décidée par le Bureau et confirmée par le Comité cantonal de Pro Natura Vaud le 13 janvier 2017.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444338
 

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