PP 1164/119 Séance du comité 1999, 1999.02.15-1999.12.13 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/119
Titre:Séance du comité 1999
Dates:15 février 1999 - 13 décembre 1999
Période de création:15/02/1999 - 13/12/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444216
 

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