PP 1164/109 Séance du comité 1989, 1989.02.13-1989.12.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/109
Titre:Séance du comité 1989
Dates:13 février 1989 - 11 décembre 1989
Période de création:13/02/1989 - 11/12/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444206
 

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