PP 1164/96 Séance du comité 1976, 1976.01.13-1976.12.21 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1164/96
Titre:Séance du comité 1976
Dates:13 janvier 1976 - 21 décembre 1976
Période de création:13/01/1976 - 21/12/1976
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1444193
 

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