PP 785/595 Le conseil municipal du Châtelard atteste que les assesseurs de paix Emmanuel Dubochet et Vincent Mayor ont toujours habité dans la commune et ne remplissent aucune autre fonction incompatible avec celle d'assesseur de paix, 1832.03.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 785/595
Titre:Le conseil municipal du Châtelard atteste que les assesseurs de paix Emmanuel Dubochet et Vincent Mayor ont toujours habité dans la commune et ne remplissent aucune autre fonction incompatible avec celle d'assesseur de paix
Dates:5 mars 1832
Période de création:05/03/1832
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mention de membre(s) de la famille Dubochet: Emmanuel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Description de sceau:Sceau du Conseil municipal du Châtelard.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442410
 

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