PP 785/518 Contentieux entre G. Dufour, tuteur des héritiers des filles de feu le ministre Vincent, et Jean (?) Dubochet, négociant à Nîmes, au sujet d'une créance de 2200 francs transmise à Dubochet. Dufour garantit donc la propriété de la créance, et Dubochet s'engage à verser aux héritiers de V

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 785/518
Titre:Contentieux entre G. Dufour, tuteur des héritiers des filles de feu le ministre Vincent, et Jean (?) Dubochet, négociant à Nîmes, au sujet d'une créance de 2200 francs transmise à Dubochet. Dufour garantit donc la propriété de la créance, et Dubochet s'engage à verser aux héritiers de Vincent, 640 francs avec les intérêts
Dates:11 décembre 1803
Période de création:11/12/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mention de membre(s) de la famille Dubochet: Jean (?).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442333
 

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