PP 785/491 Copie du manual du Conseil communal de Sâles, qui décida d'envoyer une députation à la Chambre administrative, députation dont, s'il le veut, le juge cantonal Dubochet fera partie, 1799.04.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 785/491
Titre:Copie du manual du Conseil communal de Sâles, qui décida d'envoyer une députation à la Chambre administrative, députation dont, s'il le veut, le juge cantonal Dubochet fera partie
Dates:7 avril 1799
Période de création:07/04/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mention de membre(s) de la famille Dubochet: [Emmanuel].
Faisait partie d'une liasse intitulée "Divers".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442306
 

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