PP 785/452 Louis-Etienne-Emmanuel de Bondeli, baron du Châtelard, notifie la promotion d'Emmanuel Dubochet, de Chailly, ancien hospitalier, au rang de lieutenant de la justice du Châtelard, sans que ce dernier ait postulé pour cette place, 1795.04.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 785/452
Titre:Louis-Etienne-Emmanuel de Bondeli, baron du Châtelard, notifie la promotion d'Emmanuel Dubochet, de Chailly, ancien hospitalier, au rang de lieutenant de la justice du Châtelard, sans que ce dernier ait postulé pour cette place
Dates:13 avril 1795
Période de création:13/04/1795
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mention de membre(s) de la famille Dubochet: Emmanuel.
Faisait partie d'une liasse intitulée "Brevets" (écriture moderne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Description de sceau:Sceau de Louis-Etienne-Emmanuel de Bondeli, baron du Châtelard.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442267
 

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