PP 785/412 Deux ordonnances notifiées par le conseil communal du Châtelard (?): les personnes endommageant les bois du "Devens" seront amendées; les propriétaires de terrains au "Prélaz" sont tenus de faire remettre en état leurs fossés à leurs frais; copies attestées par le secrétaire Dubochet, 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 785/412
Titre:Deux ordonnances notifiées par le conseil communal du Châtelard (?): les personnes endommageant les bois du "Devens" seront amendées; les propriétaires de terrains au "Prélaz" sont tenus de faire remettre en état leurs fossés à leurs frais; copies attestées par le secrétaire Dubochet
Dates:22-26 novembre 1786
Période de création:22/11/1786 - 26/11/1786
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mention de membre(s) de la famille Dubochet: [Emmanuel].
Faisait partie d'une liasse intitulée "Divers".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442227
 

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