PP 785/372 Le gouverneur d'Aigle notifie à Emmanuel Dubochet que le justicier Dür et consorts, de Villeneuve, n'acceptant pas la sentence de la justice de Noville au sujet d'un différend entre eux et Emmanuel, font appel devant le gouverneur, qui jugera l'affaire tantôt, 1777.06.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 785/372
Titre:Le gouverneur d'Aigle notifie à Emmanuel Dubochet que le justicier Dür et consorts, de Villeneuve, n'acceptant pas la sentence de la justice de Noville au sujet d'un différend entre eux et Emmanuel, font appel devant le gouverneur, qui jugera l'affaire tantôt
Dates:28 juin 1777
Période de création:28/06/1777
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mention de membre(s) de la famille Dubochet: Emmanuel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Description de sceau:Sceau (décollé) de de Buren, gouverneur d'Aigle.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442187
 

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