PP 785/359 Proposition de convention entre les possesseurs des "Prés au Clerc" et de "la Vassodaz", et la commune de Rennaz, portant surtout sur la clôture des terre et la prétention de broutage, 1776.09.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 785/359
Titre:Proposition de convention entre les possesseurs des "Prés au Clerc" et de "la Vassodaz", et la commune de Rennaz, portant surtout sur la clôture des terre et la prétention de broutage
Dates:30 septembre 1776
Période de création:30/09/1776
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mention de membre(s) de la famille Dubochet: [Emmanuel].
Faisait partie d'une liasse intitulée "Divers".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442174
 

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