PP 785/350 Convention passée entre les propriétaires (dont Emmanuel Dubochet) des "flachères" rière Rennaz, au "Prés au Clerc" et à "la Vassodaz", pour tenter d'obliger la commune de Rennaz à cesser de laisser brouter leur bétail à cet endroit, et à prendre en charge la viance des fossés, qui sero

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 785/350
Titre:Convention passée entre les propriétaires (dont Emmanuel Dubochet) des "flachères" rière Rennaz, au "Prés au Clerc" et à "la Vassodaz", pour tenter d'obliger la commune de Rennaz à cesser de laisser brouter leur bétail à cet endroit, et à prendre en charge la viance des fossés, qui seront par ailleurs établis et maintenus par les propriétaires
Dates:11 août 1776
Période de création:11/08/1776
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mention de membre(s) de la famille Dubochet: Emmanuel.
Faisait partie d'une liasse intitulée "Divers". Signature d'Emmanuel Dubochet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442165
 

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