PP 785/249 Ordonnance de l'avoyer et conseil de Berne, enjoignant le bailli de Vevey, suite à des plaintes, de faire respecter les lois tutélaires et la procédure d'inventaire des biens dans les cas de veuves ayant des héritiers légitimes, particulièrement dans le cas d'Elizabeth Dufour, veuve de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 785/249
Titre:Ordonnance de l'avoyer et conseil de Berne, enjoignant le bailli de Vevey, suite à des plaintes, de faire respecter les lois tutélaires et la procédure d'inventaire des biens dans les cas de veuves ayant des héritiers légitimes, particulièrement dans le cas d'Elizabeth Dufour, veuve de Jean Michel, de Pallens
Dates:10 mars 1728
Période de création:10/03/1728
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442063
 

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