PP 785/203 Fragment d'une procédure judiciaire devant notaire, traitant une cause entre le lieutenant Dubochet et son frère l'assesseur consistorial, et le capitaine Devuarens. Comme en fin de procédure les Dubochet ont fait appel devant le bailli de Vevey, celui-ci leur notifie que leur recours e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 785/203
Titre:Fragment d'une procédure judiciaire devant notaire, traitant une cause entre le lieutenant Dubochet et son frère l'assesseur consistorial, et le capitaine Devuarens. Comme en fin de procédure les Dubochet ont fait appel devant le bailli de Vevey, celui-ci leur notifie que leur recours est injustifié et qu'ils auront à se soumettre à la décision de la justice inférieure et à payer les frais
Dates:1er décembre 1716
Période de création:01/12/1716
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mention de membre(s) de la famille Dubochet: [Jean], [Daniel].
La date est celle de la décision en recours.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1442015
 

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