PP 785/151 Le justicier Butticaz, après avoir discuté avec ses parents les justiciers Decosterd et Dubochet, entre lesquels il existe une controverse à cause du partage de fonds hérités à leurs femmes, les a décidé à renvoyer la citation à comparaître en droit pour tenter de résoudre ce problème à

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 785/151
Titre:Le justicier Butticaz, après avoir discuté avec ses parents les justiciers Decosterd et Dubochet, entre lesquels il existe une controverse à cause du partage de fonds hérités à leurs femmes, les a décidé à renvoyer la citation à comparaître en droit pour tenter de résoudre ce problème à l'amiable
Dates:14 mars 1699
Période de création:14/03/1699
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mention de membre(s) de la famille Dubochet: [Jacques].

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1441962
 

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