PP 785/38 Ypolite Rivaz et Jean Gérard au nom des communiers de Villeneuve et Adam Monod, syndic de Rennaz, au nom des communiers de Rennaz, produisent une ordonnance baillivale, demandant à Vincent Dubochet et Jean Nicollet d'y satisfaire, 1618.12.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 785/38
Titre:Ypolite Rivaz et Jean Gérard au nom des communiers de Villeneuve et Adam Monod, syndic de Rennaz, au nom des communiers de Rennaz, produisent une ordonnance baillivale, demandant à Vincent Dubochet et Jean Nicollet d'y satisfaire
Dates:2 décembre 1618
Période de création:02/12/1618
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lesquels produisent à leur tour leur titres d'acquisitions, assurant qu'ils n'étaient pas au courant de l'existence d'une telle ordonnance; malgré cela, Niclaus Manuel, bourgeois de Berne et bailli de Vevey, condamne Vincent Dubochet et Jean Nicollet à payer les frais de cette comparution; ce contre quoi lesdits décident de faire appel devant l'auditeur des extrêmes appellations de Berne. Mention de membre(s) de la famille Dubochet: Vincent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1441849
 

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