PP 785/23 Hans Wilhelm von Mülinen, bourgeois de Berne et bailli de Vevey, notifie que Pierre Ramel, aussi au nom de son frère Christin Ramel, est opposé à Jacques Dubochet, de Chailly, 1585.04.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 785/23
Titre:Hans Wilhelm von Mülinen, bourgeois de Berne et bailli de Vevey, notifie que Pierre Ramel, aussi au nom de son frère Christin Ramel, est opposé à Jacques Dubochet, de Chailly
Dates:19 avril 1585
Période de création:19/04/1585
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comme ledit Pierre s'était auparavant constitué "fiance" de Pierre Tissot lors d'une transaction avec Jacob Wyss, bourgeois de Berne, ce dernier s'est retourné contre lui en fin de compte pour être payé; n'ayant pas assez, Ramel demanda alors à Dubochet de payer sur les hypothèques qu'il avait sur une terre acquise auparavant à Tissot, ce que Dubochet refusa en vertu d'un acte de vente produit par Tissot. Ramel, condamné par le bailli, décide de faire appel devant la Cour des extrêmes appellations de Berne. Mention de membre(s) de la famille Dubochet: Jacques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Description de sceau:Sceau de Hans Wilhelm de Mellanis (?), bourgeois de Berne et bailli de Vevey.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1441834
 

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