PP 1016/146 Actes, 1958-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1016/146
Titre:Actes
Dates:1958-1998
Période de création:1958 - 1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les documents relatifs à la propriété achetée par Monsieur Pierre-André Margot à la rue de la Justice 119 à Cully et les remparts avoisinants. Le dossier est principalement constitué d'actes notariés, dont l'acte de vente et l'acte d'hypothèque.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1441772
 

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