PP 785/916 Copie de la requête adressée par le Conseil de la commune du Châtelard à LL. EE. de Berne, pour leur demander de pouvoir continuer le rétablissement des chemins de la commune, maintenant que le chemin entre Sâles et Vernex est achevé; suivent les principales raisons motivant leur demand

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 785/916
Titre:Copie de la requête adressée par le Conseil de la commune du Châtelard à LL. EE. de Berne, pour leur demander de pouvoir continuer le rétablissement des chemins de la commune, maintenant que le chemin entre Sâles et Vernex est achevé; suivent les principales raisons motivant leur demande
Dates:1790
Période de création:1790
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Seul le millésime figure au verso du document.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1441700
 

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