PP 785/844 Lettre d'excuses et d'explications adressée par le Conseil du Châtelard à LL. EE. de Berne, après que celles-ci ont cassé l'élection du nouveau Conseil par l'ancien selon leurs statuts, et permis au syndic de l'élire, parce qu'ils n'avaient pas été prévenus de la pratique instaurée par

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 785/844
Titre:Lettre d'excuses et d'explications adressée par le Conseil du Châtelard à LL. EE. de Berne, après que celles-ci ont cassé l'élection du nouveau Conseil par l'ancien selon leurs statuts, et permis au syndic de l'élire, parce qu'ils n'avaient pas été prévenus de la pratique instaurée par le précédent baron du Châtelard
Dates:9 novembre 1760
Période de création:09/11/1760
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1441628
 

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