PP 1191/12 Affaire Mouvement populaire pour l'environnement ("M.P.E"), 1976 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1191/12
Titre:Affaire Mouvement populaire pour l'environnement ("M.P.E")
Dates:1976
Période de création:1976
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaire traitée en 1976 par le tribunal cantonal concernant un litige de frais pour une campagne électorale entre les membres lausannois du Mouvement populaire pour l'environnement et son fondateur. Cette affaire marque la séparation de la section lausannoise qui deviendra le Groupement pour la protection de l'environnement (GPE) dans le canton de Vaud en 1974.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1440965
 

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