N 14 D 2/11/2/7 Gabrielle Clerc, 1962 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 14 D 2/11/2/7
Titre:Gabrielle Clerc
Dates:1962
Période de création:1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 feuilles et 1 carte dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents appartenant à une inspectrice des enfants placés pour la commune de Baulmes:
- Carte de légitimation.
- Extrait de la Loi sur la Surveillance des enfants vivant hors de leur famille (2 exemplaires).
- Document contenant les Règles générales pour le placement d'enfants dans les familles, avec bulletin d'inscription.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1439273
 

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