PP 1205/24 Traité fait entre Louis et Benjamin de Watteville et Jean Marc Rosset de Bougy, 1726.10.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1205/24
Titre:Traité fait entre Louis et Benjamin de Watteville et Jean Marc Rosset de Bougy
Dates:25 octobre 1726
Période de création:25/10/1726
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jean Marc Rosset s'est désisté du droit de fief et de seigneurie sur des vignes, auquel il aurait pu prétendre, sous forme d'une cession faite d'un abergement, en faveur des frères de Watteville. Notaire: Rolaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable pour des raisons sanitaires.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Parchemin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1439153
 

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