PP 1205/31 Projet de reconnaissance de Jean David de Watteville de Malessert et observations sur icelles par le commissaire Wagnon, 1789.09.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1205/31
Titre:Projet de reconnaissance de Jean David de Watteville de Malessert et observations sur icelles par le commissaire Wagnon
Dates:22 septembre 1789
Période de création:22/09/1789
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un exemplaire original et un annoté "Copie".
Il s'agit pour le Commissaire Wagnon, requis par Jean David de Watteville de Malessert, d'examiner le projet de reconnaissance au sujet de son domaine, rière Perroy, en faveur de la baronnie de Mont-le-Grand. Dans le rapport se trouvent des plans cadastraux des parcelles concernées. A la fin se trouvent des observations et comparaisons sur les censes anciennes et celles portées par le projet de reconnaissance. Le commissaire Wagnon rend son rapport le 22 septembre 1789. La copie date du 1er août 1795 et a été écrite par le receveur et curial M. Goffert à Allaman.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable pour des raisons sanitaires.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Perroy (Suisse, VD) - Domaine de Malessert (Lieux\P)
  WATTEVILLE (JEAN DAVID, SEIGNEUR DE MALESSERT, 1740-1804) (Personnes\W)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1439151
 

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