PP 1140/1 Obligation hypothécaire, 1860.01.01-1867.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1140/1
Titre:Obligation hypothécaire
Dates:1850-1867
Période de création:01/01/1860 - 31/12/1867
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"Obligation hypothécaire en faveur de la caisse hypothécaire d'amortissement du Canton de Vaud Contre M. le Pasteur Jaq.-Fr. Louis Lagier, à Perroy", 1860, 1862, 1864 et 1867.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1438531
 

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