PP 1159/361 Convention entre Louis Fumaux et François Girard, beaux-frères de Jean Louis Epars, 1793.09.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/361
Titre:Convention entre Louis Fumaux et François Girard, beaux-frères de Jean Louis Epars
Dates:28 septembre 1793
Période de création:28/09/1793
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Louis Fumaux, époux de Louise Epars, fille de feu Jean Jacques Epars et Catherine Porchat. et François Girard, époux de Susanne Epars, soeur de Louise, abandonnent à leur beau-frère Jean Louis Epars la maison paternelle. Sans signature de notaire, car il y a accord entre les parties.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir PP 1159/61-78.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1436799
 

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