PP 1159/359 Lettre des bourgeois de la Sarraz se plaignant de la municipalité auprès du Conseil d'Etat, 1818.04.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/359
Titre:Lettre des bourgeois de la Sarraz se plaignant de la municipalité auprès du Conseil d'Etat
Dates:13 avril 1818
Période de création:13/04/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les bourgeois soussignés (Develley, Cuhat, Piccot, Morel, S. Olivier) expliquent au Conseil d'Etat les motifs de plainte envers la municipalité de La Sarraz, liés à une créance que la Commune doit à Monsieur Simon de Berne. Or la nouvelle municipalité réclame à l'ancienne municipalité le remboursement de cette créance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1436795
 

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