PP 1159/335 Convocation faite par le juge de paix du Cercle de Cossonay à Henri Porchat concernant la succession de son oncle Isaac Porchat, 1838.05.01-1838.05.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/335
Titre:Convocation faite par le juge de paix du Cercle de Cossonay à Henri Porchat concernant la succession de son oncle Isaac Porchat
Dates:Mai 1838
Période de création:01/05/1838 - 31/05/1838
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cet avis de droit porte des corrections manuscrites. Henri Porchat s'est emparé des biens de son oncle Isaac au moment de son décès en octobre 1837, sans faire poser les scellés et sans le partager avec sa soeur Fanchette, femme de Samuel Epars. Ce dernier fait opposition et réclame le partage des biens. Henri Epars, fils de Samuel et de Fanchette Porchat reçoit une procuration, en mai 1838.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1436756
 

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