PP 1159/303 Acquis de terrain en faveur de Louis Avocat de Penthalaz fait de la Commune de Penthalaz, 1804.03.16-1804.12.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/303
Titre:Acquis de terrain en faveur de Louis Avocat de Penthalaz fait de la Commune de Penthalaz
Dates:16 mars-18 décembre 1804
Période de création:16/03/1804 - 18/12/1804
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notaire G. Solliard. La commune de Penthalaz, pas son syndic Henri Fumaux et son boursier Jean Louis Borgeaud, vend à Louis Avocat, le plus offrant, une pose de terre "Au Plambois". Le receveur Reymond atteste la réception des droits de mutation le 18 décembre 1804.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1436608
 

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