PP 1159/299 Acquis de terrains en faveur de Louis Avocat fait de la Commune de Penthalaz, 1803.02.22-1803.06.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1159/299
Titre:Acquis de terrains en faveur de Louis Avocat fait de la Commune de Penthalaz
Dates:22 février-23 juin 1803
Période de création:22/02/1803 - 23/06/1803
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Notaire Louis Gabriel Jolliard. Le juge Benjamin Epars, Louis Porchat, président de la Régie et municipalité de Penhalaz, vendent au nom de la commune à Louis Epars comme dernier enchérisseur, 11 toises 32 pieds de terrain au lieu-dit "Sur la Ville". Cette vente est enregistrée dans le registre numéro 1 Commune de Penthalaz, folio 11 à Cossonay le 23 mai 1803. Le receveur Reymond atteste avoir reçu l'argent le 23 juin 1803.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1436606
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises