N 11 E 8/2 Office cantonal de la viticulture 2002-2008, 2002.01-2008.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 11 E 8/2
Titre:Office cantonal de la viticulture 2002-2008
Dates:2002-2008
Période de création:01/2002 - 12/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Déclarations d'encavage (Hospices cantonaux);
- Registre cantonal des vignes;
- Instructions pour les vendanges;
- Contrôle des vendanges et du commerce du vins (Laboratoire cantonal);
- Contribution fédérale en faveur de la reconversion des surfaces viticoles;
- Communications diverses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire de la Fondation du château de Chillon.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1431044
 

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