PP 1177/40 Divers documents officiels relatifs à la gestion administrative du brevet, 1912.03.13-1915.02.08 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1177/40
Cotes anciennes:107; 108; 112; 113, 115; 138; 139; 145; 146; 149
Titre:Divers documents officiels relatifs à la gestion administrative du brevet
Dates:13 mars 1912-8 février 1915
Période de création:13/03/1912 - 08/02/1915
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Confirmation concernant l'enregistrement du brevet en Suisse et aux Etats-Unis;
- lettres du Patentamt d'Allemagne et d'Autriche informant de l'expiration du brevet;
- quittances de paiement de taxes annuelles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1430577
 

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